Mentions légales& CGU
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION · MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Version 1.0 — Juin 2026
DATAVISE
Éditeur du site : Datavise
Site web : datavise.shop
Email de contact : contact@datavise.shop
Hébergement : Vercel Inc., 340 Pine Street, San Francisco, CA 94104, USA
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web datavise.shop (ci-après « le Site ») et des services proposés par Datavise.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Datavise se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
Article 2 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Datavise met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site, mais ne peut garantir un accès ininterrompu.
Datavise se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au Site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou pour tout autre motif légitime, sans préavis ni indemnité.
Article 3 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, graphismes, analyses, méthodologies) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Datavise ou à ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site est interdite sans autorisation écrite préalable de Datavise.
Article 4 — Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite et à ne pas :
- Tenter de contourner les mesures de sécurité du Site ;
- Publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l'ordre public ;
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
- Utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées.
Article 5 — Données personnelles collectées sur le Site
5.1 Responsable du traitement
Datavise est responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site. Pour toute question relative à vos données : contact@datavise.shop.
5.2 Données collectées
Lors de votre navigation sur le Site et de l'utilisation de nos services, nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone ;
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite ;
- Données de facturation : adresse de facturation, historique des achats (les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe) ;
- Données transmises dans le cadre des prestations : fichiers de données d'activité (caisse, PMS, etc.) transmis volontairement par le Client.
5.3 Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Exécuter les prestations commandées et gérer la relation client ;
- Traiter les paiements et émettre les factures ;
- Vous envoyer des communications relatives à votre compte et aux prestations ;
- Améliorer nos services et le fonctionnement du Site ;
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
5.4 Base légale des traitements
| Traitement | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Exécution des prestations | Contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée du contrat + 5 ans |
| Facturation | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | 10 ans (loi comptable) |
| Communication marketing | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 3 ans ou retrait consentement |
| Amélioration du service | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 13 mois maximum |
| Données de navigation (cookies) | Consentement | 13 mois maximum |
5.5 Partage des données
Datavise ne vend jamais vos données personnelles. Elles peuvent être partagées avec :
- Stripe : traitement des paiements (politique de confidentialité : stripe.com/privacy) ;
- Prestataires techniques : hébergement (Vercel), envoi d'emails (dans le respect du RGPD) ;
- Autorités compétentes : en cas d'obligation légale.
Tout transfert de données hors UE est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
5.6 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ;
- Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ;
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements.
Pour exercer vos droits : contact@datavise.shop. Réponse sous 30 jours. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris).
Article 6 — Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre navigateur.
| Type de cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Cookies essentiels | Fonctionnement du site, session utilisateur | Session |
| Cookies analytiques | Mesure d'audience (anonymisée) | 13 mois |
| Cookies de préférences | Mémorisation de vos paramètres | 12 mois |
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via le bandeau de consentement du Site ou les paramètres de votre navigateur.
Article 7 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Datavise n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
Article 8 — Limitation de responsabilité
Datavise s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir leur complétude ou leur mise à jour permanente. Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas des conseils professionnels engageant la responsabilité de Datavise.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents français.
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