Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des prestations de conseil en analyse de données proposées par Datavise (ci-après « le Prestataire ») à ses clients professionnels (ci-après « le Client »).

Toute commande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d'achat.

Les CGV sont disponibles à tout moment sur le site datavise.shop et peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• Validation du paiement en ligne via la plateforme Stripe ;
• Réception de la confirmation de commande par email à l'adresse fournie par le Client.

Datavise se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige antérieur, d'informations erronées ou de demande contraire à l'éthique professionnelle.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Datavise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les modifications étant sans effet sur les commandes déjà validées.

Les délais de livraison indicatifs sont les suivants :

• Audit Flash Data : 5 jours ouvrés à compter de la réception des données complètes du Client ;
• Audit Premium Sectoriel : 10 jours ouvrés à compter de la réception des données complètes ;
• Pilotage Mensuel : rapport livré dans les 5 premiers jours ouvrés de chaque mois.

Ces délais ne courent qu'à compter de la réception de l'intégralité des informations et accès nécessaires de la part du Client. Tout retard imputable au Client dans la transmission des données décale d'autant le délai de livraison.

Les livrables produits par Datavise (rapports, analyses, tableaux de bord, recommandations) sont la propriété intellectuelle de Datavise jusqu'au paiement intégral de la prestation.

Après paiement complet, Datavise concède au Client une licence non exclusive d'utilisation des livrables pour ses besoins internes. Le Client s'interdit de revendre, reproduire ou diffuser publiquement les livrables sans accord écrit préalable de Datavise.

Les méthodologies, outils et savoir-faire utilisés par Datavise restent sa propriété exclusive, quelles que soient les circonstances.

Datavise s'engage à maintenir strictement confidentielles toutes les informations et données transmises par le Client dans le cadre des prestations. Cette obligation de confidentialité s'applique pendant la durée du contrat et pendant une période de 3 ans après son expiration.

Datavise ne divulguera ces informations à aucun tiers, sauf obligation légale ou réglementaire. Les collaborateurs et sous-traitants éventuels de Datavise sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité.

Les analyses et recommandations fournies par Datavise ont valeur de conseil et d'aide à la décision. Elles ne constituent pas une garantie de résultats. Le Client reste seul décisionnaire et responsable des décisions prises sur la base des analyses reçues.

La responsabilité de Datavise ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée au montant des sommes effectivement encaissées au titre de la prestation concernée.

Datavise ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, perte de chiffre d'affaires, perte de données ou manque à gagner subi par le Client.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client.

Pour les prestations non encore débutées, le Client professionnel peut annuler sa commande dans un délai de 48h après validation, avec remboursement intégral.

Datavise collecte et traite les données personnelles du Client (nom, prénom, email, téléphone, données de facturation) aux fins de :

• Gestion et exécution des commandes et prestations ;
• Facturation et gestion comptable ;
• Communication relative aux prestations ;
• Amélioration des services proposés.

La base légale de ces traitements est l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et 5 ans après pour les obligations légales comptables.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces droits s'exercent par email à contact@datavise.shop.

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour les abonnements mensuels, chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours par email à contact@datavise.shop. Les prestations déjà réalisées restent dues.

Datavise se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat en cas de non-paiement, de manquement grave aux obligations du Client ou de transmissions de données illicites.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.